J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12575

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 juillet 2002 portant nomination

NOR : INTA0200171D


Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mai 2002 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :

Au grade de chevalier
Avec effet du 23 avril 2002

Mme Benakli (Louiza), adjointe au maire de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tuée dans l'exercice de ses fonctions électives.
M. Bouthier (Christian), conseiller municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tué dans l'exercice de ses fonctions électives.
Mme Duplenne (Jacotte), adjointe au maire de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tuée dans l'exercice de ses fonctions électives.
Mme Leroy-Sauter (Monique), conseillère municipale de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tuée dans l'exercice de ses fonctions électives.
M. Mazzotti (Olivier), conseiller municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tué dans l'exercice de ses fonctions électives.
Mme Meot (Valérie), conseillère municipale de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tuée dans l'exercice de ses fonctions électives.
M. Raoult (Michel), conseiller municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tué dans l'exercice de ses fonctions électives.
M. Sternberg (Pascal), conseiller régional d'Ile-de-France, conseiller municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine). Tué dans l'exercice de ses fonctions électives.